Voici pour vous aider, quelques éclaircissements sur la question. Notamment sur ces institutions en charge de l’audiovisuel en France.
Le CSA, Qu'est-ce que c'est concrètement ?
Cette institution en particulier gère l’accès au marché des services de médias audiovisuels, elle délivre ou reconduit des autorisations de diffusion ou de distribution aux opérateurs hertziens et conventionne les services non hertziens.
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel en abrégé (CSA), en association avec L’Agence nationale des fréquences (ANFR) est responsable de la gestion du spectre de fréquences radioélectriques, elle planifie et attribue les canaux de diffusion aux éditeurs de services.
Le Conseil veille, en outre, au respect des droits du public, à la protection des consommateurs, à la déontologie de l’information et des programmes, au pluralisme politique, à la poursuite d’objectifs de cohésion sociale ainsi qu’à la promotion de la diversité culturelle et de la production audiovisuelle française.
Concernant les propriétaires des webradios, cette institution est-elle indispensable ?
Du point de vue de la loi, oui. En effet, ils doivent déclarer leur activité au CSA.
Ils peuvent également demander l’établissement d’une convention avec l’institution. Si votre chiffre d’affaires est en deçà de 75 000 euros, vous n’y êtes pas obligé. Par contre, s’il dépasse le montant, vous devez demander une convention.
L’avantage avec le CSA quand on possède une webradio c’est que tout est plus structuré et professionnel. C’est en quelque sorte une sécurité et une garantie non négligeable vis-à-vis de vos partenaires commerciaux. Et du point de vue légal, vous êtes protégé et favorisé, contrairement aux webradios qui décident d’agir sans le concours du CSA.
En outre, vous êtes plus crédible aux yeux de vos auditeurs. Vous êtes désormais un média officiel. Et votre structure de radio en ligne suscite le respect de vos pères et d’autres encore qui souhaiteraient faire affaire avec vous.
Il est également important de savoir que le CSA dispose d’un pouvoir de sanction auprès des éditeurs et distributeurs de services de communication audiovisuelle ainsi que des opérateurs de réseaux satellitaires. Ce pouvoir s’exerce après mise en demeure. Autrement dit, qu’après une mise en demeure sous la forme d’un avertissement adressé aux concernés, et en cas de non-réaction, le CSE peut intervenir en sanctionnant les radios qui ne respectent pas leurs engagements.
Une autre chose à savoir : le CSA a fusionné avec la Haute Autorité pour la Diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) pour devenir : l’Arcom ( l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). Et son rôle est presque toujours le même, c’est-à-dire garantir la liberté de communication et veiller que les médias affiliés respectent leurs engagements.
