Vous venez de créer votre radio en ligne. Vous voulez être sûr que vous êtes en conformité avec les normes en vigueur. Vous voulez être protégé du point de vue de la loi en matière d’audiovisuel. Enfin, vous aimeriez diffuser des titres musicaux sans crainte d’être poursuivi ou sanctionné.

Voici pour vous quelques éclaircis sur la question. Notamment sur les institutions en charge de l’audiovisuel en France.

La SPRE

La Société pour la Perception de la Rémunération Equitable (SPRE) a pour objectif de rémunérer une autre catégorie d’artistes : des artistes-interprètes, des producteurs de jingle et de vidéogrammes ainsi que des entreprises de communication audiovisuelle. La redevance qui leur est due s'appelle “rémunération équitable”.

La SPRE a été désignée pour assurer la mission de la perception de la rémunération équitable due au titre de la diffusion de phonogrammes du commerce des webradios à compter du 1er décembre 2019 conformément à la décision réglementaire en date du 7 novembre 2019.

C’est donc une question importante à traiter d’autant plus qu’il s’agit du respect du droit applicable à la webradio en particulier.

Pour permettre de déterminer le montant de la rémunération équitable que vous devez acquitter conformément à la décision réglementaire applicable, vous devez déclarer à la SPRE. Ainsi, vous devez déclarer vos activités et les recettes liées à l’activité de radiodiffusion.

Pour déclarer, allez sur le site officiel de la SPRE et suivez la procédure indiquée. Procédure qui se résume en trois phases : déclarer, être facturé, s’acquitter du règlement.

En ce qui concerne les règles de calcul, consultez des personnes qui pourraient mieux vous conseiller. Des personnes qui possèdent par exemple une webradio et qui paient la SPRE régulièrement. Sinon, vous pouvez vous en référer à la SPRE elle-même pour avoir beaucoup plus de précisions. En effet, c’est également leur rôle de pouvoir bien vous expliquer les choses de manière structurée. Posez des questions ! Renseignez-vous ! Et obtenez des infos fiables.

Voici en résumé de tout ce qu’il faut savoir sur ces trois institutions indispensables à la gestion des activités audiovisuelles.

Cela n'exclut absolument pas le fait que vous pouvez créer votre propre radio chez Webradio Solutions maintenant pour vivre votre passion. Allez, n'hésitez surtout pas !

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