CONDITIONS GENERALES

Le présent site www.webradio-solutions.com est la propriété exclusive de Global Streaming Africa.

Global Streaming Africa
Capital individuel: 3 500 000 Fcfa
RCCCM n° RG LBV 2012A23216
NIF: 268730 R
Tél: Europe +33-9 77 55 86 65 | Afrique +241 06 80 80 15

Contact : info@webradio-solutions.com

Hébergeur du site

Société: OVH, France

Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d’utilisations  ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site webradio-solutions.com, ci-après nommé : « le Prestataire service »

Et les conditions d’utilisation du Service par « l’Utilisateur ».

Tout accès et/ou Utilisation du site webradio-solutions.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le « Prestataire Service » et « l’Utilisateur ».

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Définition

  • Utilisateur: L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
  • Contenu Utilisateur: Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
  • Membre: Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
  • Identifiant: Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Mot de passe: Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

Accès au service

Article 1 : Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Article 2 : Le site webradio-solutions.com se réserve le droit de refuser l’accès aux services du site unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

webradio-solutions.com met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation afin d’y parvenir.

webradio-solutions.com ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau internet ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

webradio-solutions.com se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Article 3 : Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l’autorisation.

«webradio-solutions.com» et « ces autres URL d’accès » sont des marques déposées de Global Streaming Africa. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle pour la Zone Europe ainsi qu’aux autres textes zone Afrique, Asie et Amérique subséquents réglementant la propriété intellectuelle.

Article 4 : L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit le site webradio-solutions.com contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de site webradio-solutions.com.

Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de site webradio-solutions.com, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

webradio-solutions.com se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

Article 5 : Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, webradio-solutions.com s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément aux textes relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

webradio-solutions.com garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.

Pour en savoir plus sur vos droits au regard de vos données personnelles, nous vous invitons à prendre connaissance ICI dont le contenu fait parti intégrante des présentes Conditions Générales.

Limites de responsabilité

Article 6 : webradio-solutions.com est un site professionnel sur les solutions d’hébergement des flux audio et des services accompagnants la diffusion et la création des web radios.

Les informations diffusées sur webradio-solutions.com sont de sources réputées fiables. Toutefois, webradio-solutions.com ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données.

En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de webradio-solutions.com, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, « l’Utilisateur » s’engage à indemniser webradio-solutions.com de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.

L’accès à certaines sections du site webradio-solutions.com nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel.

Article 7 : L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait à ses risques et périls. Il lui appartient donc de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

webradio-solutions.com s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. webradio-solutions.com ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

Webradio Solutions ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en matière d’utilisation du réseau internet.

Liens hypertextes

Article 8 : Webradio Solution propose entre autre des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que Webradio Solution n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Force majeure

Article 9 : La responsabilité de Webradio Solution ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

Article 10 : Webradio Solution se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.webradio-solution.com.

Durée et résiliation

Article 11 : Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Article 12 : Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur www.webradio-solutions.com, sont déterminées par les textes régissant les conditions d’utilisations des réseaux internet et de propriétés intellectuelles. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux du lieu de l’infraction ou de la résidence du défendeur sont compétents.

Pour une lecture illimitée hors ligne, vous avez la possibilité de faire une demande à contact@webradio-solutions.com afin d’obtenir un fichier PDF.

Politique de Remboursement

1-Nous procédons au remboursement 30 jour après la commande du produit. Après cette période, le remboursement ne peut pas être demandé.

2-Nous procédons au remboursement dans les cas où l’application ne fonctionne pas tel qu’il est déclaré dans la description du produit et que l’équipe de support ne peut pas résoudre le problème soulevé par le client.

3- Le remboursement ne sera pas approuvé si le client n’aime pas juste le produit et ne veut pas l’utiliser et en évoquant aucune raison technique à cela. Sur les pages du site de webradio Solutions, Nous avons de démonstration en direct de tous nos produits et accessoires, où le client peut examiner leurs caractéristiques principales et fonctionnalités. Aussi nous sommes ouverts à toutes questions d’avant vente et nous répondons dans un temps court, pas plus que 24 heures, à toutes les demandes concernant produits.

4- La demande de remboursement ne sera pas approuvée si le client refuse d’aider le support technique de Webradio Solutions à suivre le processus de résolution du problème soulevé par ce dernier (client). Pour résoudre la majeure partie des questions compliquées, nous avons besoin de pages de démonstration ou l’accès provisoire de la zone admin WordPress ou autre type de site du client. Nous garantissons la pleine confidentialité et la protection  des informations fournies et du contenu dont nous avons accès. Toutes ces informations sont conservées jusqu’à la résolution du problème. Après cette période nous ne gardons pas cette sorte de données.
Tout refus du client à fournir donc les accès à la page de démonstration de l’application ou son accès provisoire avec le niveau d’accès nécessaire afin que le problème soit analysé et réparé, la demande de remboursement ne sera pas approuvé.

5- Le remboursement ne sera pas approuvé aussi dans le cas où il y a des problèmes de fonctionnement du produit dû au nom suivi des normes de coding du site où du thème wordpress ou autres type de site sur lequel le produit est intégré, mais également de tout autre plugin pouvant bloquer le fonctionnement normal de ce dernier (produit).

6- Le remboursement ne sera pas approuvé si la qualité de connexion internet utilisée par le client empêche le produit commandé sur Webradio Solutions de fonctionnement ou de faire librement du direct ( Streaming).